PRÉSERVATION DU PATRIMOINE

Aide financière pour la restauration patrimoniale

Le Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale (PAR), mis en place par le ministère de la Culture et des Communications et la MRC de L’Île-d’Orléans, offre un soutien financier pour couvrir une partie des coûts liés à la restauration et à la préservation des bâtiments inscrits aux inventaires patrimoniaux.

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble inscrit à l’un des inventaires du patrimoine bâti de l’Île d’Orléans et si votre projet vise la restauration, la remise en étant traditionnelle ou le remplacement de composantes extérieures d’origine, votre projet pourrait être admissible au Programme.

Travaux Admissibles

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur détenant une licence de la RBQ ou par un artisan professionnel, afin de garantir leur qualité.
• Restauration ou remplacement de portes et fenêtres pour des portes et fenêtres traditionnelles en bois, à verre simple, avec fenêtre et contre-fenêtre
• Restauration, peinture ou remplacement d’un recouvrement de toiture pour une toiture traditionnelle en tôle à la canadienne, en tôle à baguette ou en bardeaux de cèdre
• Restauration, peinture ou remplacement d’un revêtement mural en bois naturel, à clin horizontal, à planche verticale ou en bardeaux de cèdre
• Rejointement ou réparation des fondations en pierre traditionnelle avec un mortier spécialement composé
• Restauration, peinture ou remplacement d’éléments en bois d’une galerie traditionnelle, de soffite ou de fascia en bois, de chambranles ou d’autres détails architecturaux en bois
• Consolidation, restauration et préservation des cheminées en maçonnerie, des fondations et des murs porteurs comme ceux en bois, en maçonnerie de brique ou de pierre

Travaux non admissibles

Les travaux réalisés par les propriétaires qui ne détiennent pas de licence de la RBQ ou qui ne sont pas un artisan professionnel ne sont malheureusement pas admissibles.
• Remplacement de portes et fenêtres pour des portes et fenêtres contemporaines (en PVC, en aluminium ou mixte), ou en bois à verre thermique/thermos
• Remplacement de recouvrement d’une toiture en bardeaux d’asphalte, en tôle profilée ou en tout autre matériau contemporain
• Remplacement du revêtement mural pour du bois d’ingénierie (i.e. CanExel), du fibrociment ou du vinyle
• Réparations ou mise en place de fondations en béton
• Réparation ou remplacement des éléments d’une galerie non traditionnelle

Pourcentage et plafond applicable

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Étapes d'inscription au PAR

Important
Ne commencez pas les travaux avant d’avoir complété les étapes 1 à 7 et avant d’avoir reçu la lettre confirmant le montant de subvention qui vous sera accordé, signé par le préfet.

ÉTAPE 1. Contactez la responsable du site patrimonial de l’Île d’Orléans pour valider l’admissibilité de votre projet et la disponibilité de fonds au programme

1. Contactez la responsable du site patrimonial de l’Île d’Orléans pour valider l’admissibilité de votre projet et la disponibilité de fonds au programme

2. Obtenez un permis ou certificat d’autorisation municipal pour vos travaux

3. Obtenez une autorisation de travaux du ministère de la Culture et des Communications (MCC)

4. Déposez à la MRC un dossier complet comprenant : le formulaire d’inscription au programme, les deux documents ci-hauts, ainsi que le nombre de soumissions requises selon le coût des travaux.
• Si les travaux sont évalués à plus de [montant à valider] $ avant taxes : [nombre à valider] soumissions
• Si les travaux sont évalués à moins de [montant à valider] $ avant taxes : [nombre à valider] soumissions

5. La responsable du site patrimonial viendra réaliser un carnet de santé extérieur du bâtiment afin de valider la nécessité des travaux.

6. Si un budget est disponible dans l’année financière en cours : recevez une lettre confirmant le montant réservé pour votre subvention.

7. Si un budget n’est pas disponible dans l’année financière en cours : votre dossier sera placé sur une liste d’attente, selon la date d’arrivée du dossier complet. Il sera admissible à la subvention lors de l’année financière suivante.

8. Débutez et complétez vos travaux;

9. Fournissez une preuve de paiement complet;

10. Attendez la visite de validation des travaux de la responsable du site patrimonial;

11. Recevez le remboursement prévu à votre lettre de confirmation de montant ou selon le pourcentage applicable aux travaux si le coût est revu à la baisse.