Schéma d'amémagement et développement
Le schéma d’aménagement définit les grandes orientations à suivre pour les prochaines années, notamment pour le contrôle du développement bâti, le développement de l’agriculture et du tourisme, la préservation et la mise en valeur de l’environnement et du patrimoine de l’Île, la protection des boisés, du fleuve, des milieux humides et des rives, la qualité de l’eau potable, la réduction des sources de pollution, l’amélioration de la qualité de vie.

En résumé, le schéma d’aménagement présente les choix de la MRC en matière d’organisation et de développement du territoire.

Le schéma d’aménagement est un outil fondamental du développement du territoire de l’île d’Orléans. Il comprend notamment :

  1. Les grandes orientations d’aménagement du territoire
  2. Les grandes affectations du territoire
  3. Les orientations et affectations du sol visant à assurer la compatibilité des normes d’aménagement et d’urbanisme avec l’objectif de maintenir l’usage agricole prioritaire dans la zone agricole
  4. Les périmètres d’urbanisation
  5. Les zones soumises à des contraintes particulières pour l’occupation du sol
  6. Les secteurs d’intérêt historique, culturel, esthétique ou écologique
  7. Les infrastructures et équipements d’importance
  8. Le document complémentaire
  9. Le plan d’action

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Bâtir 2031 - Plan métropolitain d’aménagement et de développement
En 2011, la Communauté métropolitaine de Québec a publié ses intentions en aménagement du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec dans la publication Plan métropolitain d’aménagement et de développement du territoire.
Intitulé Bâtir 2031, ce plan définit les priorités d’aménagement et de développement pour le territoire de la région métropolitaine de Québec, dont fait partie la MRC de L’Île-d’Orléans. Le schéma d’aménagement de la MRC de L’Île-d’Orléans s’arrime avec les objectifs de Bâtir 2031
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