AVIS PUBLICS

Informer les citoyens 

Vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires

Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, Chantale Cormier, en sa qualité de greffière-trésorière de la MRC de L’Île-d’Orléans, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions du Code municipal du Québec, au bureau de la MRC de L’Île-d’Orléans, 2480 chemin Royal, Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans (QC) G0A 3P0, le jeudi 11 juin 2026 à 10 heures, pour satisfaire aux taxes municipales et scolaires impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).

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Avis de la Ministre - délai pour l'adoption de règlements de concordance

En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1), le délai d'adoption dont dispose la MRC de L'Île-d'Orléans pour adopter les règlements de concordance visés à l'article 58.1 de cette loi est fixé au 20 mars 2029.

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