Responsabilités et mandats

Les MRC : pivot du développement régional

Une municipalité régionale de comté (MRC) est une entité administrative qui rassemble les municipalités d'un même territoire.
Reconnue officiellement par la loi, elle sert de lien entre le gouvernement provincial et les communautés locales.

Depuis 1979, les MRC ont pour mission première l'aménagement du territoire. Elles agissent comme le moteur de la planification régionale en s'assurant que l'occupation du sol est à la fois dynamique, cohérente et respectueuse de l'intérêt des citoyens. Elles coordonnent les projets qui dépassent les limites d'une seule municipalité.

La MRC de L’Île-d’Orléans

L'île d'Orléans est une composante de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec) et fait partie de la région administrative de la Capitale-Nationale. Par diverses implications, la MRC souligne son rôle et son intégration dans la dynamique régionale. La MRC travaille de concert avec les six municipalités de l’île pour le développement et à la mise en valeur de l’Île, de ses ressources et des communautés qui l'habitent.

Ses interventions touchent plusieurs domaines de compétence, tous encadrés par des lois provinciales, parmi lesquels on retrouve :

compétences obligatoires
  • Le Schéma d’aménagement et de développement
  • Le Plan régional des milieux humides et hydriques
  • La gestion des cours d’eau
  • L’évaluation foncière
  • La vente d’immeuble pour défaut de paiement de taxes
  • Le Plan de gestion des matières résiduelles
  • Le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie
  • Le Plan régional de sécurité civile
  • Le Soutien au développement local et régional
  • L’inventaire du patrimoine bâti
compétences facultatives
  • Inspection municipale
  • Prévention en sécurité incendie
  • Gestion de la collecte des matières résiduelles
  • Transport adapté et collectif
  • Entente avec la Sûreté du Québec